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Le Stade Toulousain conteste officiellement des dispositions du Salary Cap auprès de la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Les avocats du club champion de France demandent l'abrogation de plusieurs mesures, notamment celles concernant l'indépendance du Salary Cap Manager et l'intégration des indemnités de transfert. Toulouse souligne que ces règles risquent de fausser la concurrence en Europe.
La LNR réagit en affirmant avoir pris acte de cette démarche. Elle défend le Salary Cap, déjà validé par le Conseil d’État, comme une mesure garantissant l'équité sportive et la viabilité économique du rugby professionnel.
La Ligue dispose de deux mois pour répondre. En cas de silence, cela équivaut à un refus, une décision qui pourrait être contestée devant le Conseil d’État.
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